Déclaration de confidentialité

1. Généralités

La présente politique de confidentialité [dénommée ci-après « politique de confidentialité »] s’applique aux données à caractère personnel [« données à caractère personnel »] que Fource Automotive BV [dénommée ci-après « Fource Automotive BV » ou « nous »] traite ou non dans le cadre de la fourniture de ses produits et/ou services au moyen de son site Internet https://www.heuts.fr [« site Internet »]. Lorsque vous visitez notre site Internet, que vous recourez à nos services et/ou que vous concluez un contrat avec nous, vous acceptez la politique de confidentialité ci-dessous. Cette dernière peut également être consultée, téléchargée et imprimée sur notre site Internet.

Étant donné que nous respectons votre vie privée, les données à caractère personnel que nous utilisons à votre égard sont traitées et protégées avec le plus grand soin. Lors du traitement des données à caractère personnel, nous observons les exigences imposées par la législation et la réglementation en la matière, dont le règlement général sur la protection des données. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de connaître vos droits et vos obligations.

Heuts Mobiliteit & Vrijetijd est établie à De Koumen 38 - 40, 6433KD, Heerlen, aux Pays-Bas et est inscrite au registre de la Chambre du commerce au numéro : 14040558. Toute question relative à la présente politique de confidentialité peut être posée à l’adresse suivante : info@heuts.fr.

2. Le traitement des données à caractère personnel

Nous pouvons notamment traiter vos données à caractère personnel (nécessaires) suivantes :

  • Coordonnées qui peuvent inclure, mais ne se limitent pas à votre nom, adresse, domicile, code postal, numéro de téléphone (mobile) et adresse électronique ;
  • Données financières qui peuvent inclure, mais ne se limitent pas à vos données bancaires ;

D’autre part, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données, telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet. Nous conservons vos données à caractère personnel ou autres données que vous nous fournissez ou non par notre site Internet, en principe aussi longtemps que nécessaire, aux fins susmentionnées ou dans le but de satisfaire à nos obligations (de conservation) légales.

3. La fourniture de données à caractère personnel n’est pas obligatoire

Tout d’abord, il n’est pas obligatoire de nous fournir des données à caractère personnel. Vous êtes à tout moment libre de saisir ou non vos données à caractère personnel par lesquelles vous consentez que nous recevions certaines données à caractère personnel spécifiées. Lors de la demande de saisie de données à caractère personnel, les données à caractère personnel nécessaires et facultatives sont précisées. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pourrez nous fournir des données à caractère personnel que si vous en avez reçu l’autorisation de votre/vos parent(s) ou de votre représentant légal qui a pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

4. Comment collectons-nous des informations ?

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel lorsque vous nous les fournissez dans le cadre de la demande d’un produit et/ou service, que vous créez un compte client sur notre site Internet, que vous remplissez notre formulaire de contact et/ou que nous recevons de quelque manière que ce soit des numéros d’identification uniques de l’ordinateur, de la tablette, du Smartphone ou d’un quelconque autre appareil électronique disposant d’une connexion opérationnelle des données, que vous utilisez. Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel par des tiers à votre demande.

5. Finalités

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • La conclusion et l’exécution de conventions relatives aux produits et/ou services que nous fournissons ;
  • Afin de proposer nos produits et/ou services, et de les adapter à vos besoins et à vos souhaits ;
  • Afin de pouvoir vous contacter ;
  • Si vous en avez donné votre consentement indubitable : afin d’envoyer des messages commerciaux (électroniques) (comme des lettres d’information) comprenant des renseignements sur nos produits et nos services, ainsi que sur des produits et des services de nos parties liées

    Nous vous envoyons de la prospection commerciale par courriel sur le fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lors que vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque que vous cocher la case « recevoir la newsletter » sur la page récapitulative d’achat. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants : Mentionnez ici les méthodes que vous proposez effectivement, par exemple :


    • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
    • envoyer un mail vers le formulaire contact.


    Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.;

  • Afin de vous envoyer des informations utilisateur et des messages sur les services, tels que des notifications push ;
  • Afin d’analyser, d’entretenir, de sécuriser et d’optimiser notre site Internet et les technologies associées ;
  • Afin d’établir des statistiques sur les utilisateurs ;
  • Afin de satisfaire à la réglementation et la législation applicables.

Vos données à caractère personnel ne serviront pas à des fins autres que celles susmentionnées. Pour le traitement de vos données à caractère personnel, nous pouvons recourir à des prestataires de service qui interviendront exclusivement à notre demande à titre de sous-traitant.

6. Tiers

Nous pouvons engager des tiers en vue de l’exécution et/ou de la fourniture de nos produits et services. Dans la mesure où lesdits tiers traitent vos données à caractère personnel, ils s’en chargent pour nous en leur qualité de sous-traitant et nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles requises afin que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente politique de confidentialité. Nous ne fournissons vos données à caractère personnel à des autorités de contrôle, des autorités fiscales et des instances de recherche qu’en cas d’obligation légale.

7. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour suivre l'utilisation par les visiteurs de nos boutiques en ligne. Nous avons signé un contrat de traitement des données avec Google pour convenir des modalités de traitement de nos données. Ainsi, Google n'est pas autorisé à utiliser les données obtenues de nous pour les autres services Google. Les adresses IP sont rendues anonymes. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, cliquez ici.

8. Sécurité

Lors du traitement de données à caractère personnel, nous maintenons à tout moment un niveau de sécurité qui devrait suffire, compte tenu de l'état de la technique, pour prévenir tout accès non autorisé aux données à caractère personnel, toute modification, publication ou perte de ces dernières.

9. Liens vers des sites Internet d’autrui

Notre site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites Internet de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Internet.

10. Consultation, rectification, opposition et effacement

Vous pouvez nous demander à consulter vos données à caractère personnel. Dans le cas où les données à caractère personnel que nous traitons présenteraient des inexactitudes, vous pouvez nous demander de les modifier ou de les effacer. Si vous ne voulez plus être contacté par nous ou par des tiers, informez-nous-en par e-mail à l’adresse suivante : info@heuts.fr.

Vous êtes en droit d’obtenir gratuitement des informations concernant vos données personnelles stockées chez nous et de demander, le cas échéant, la correction, la limitation du traitement, la portabilité des données ou leur suppression.

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants: En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où: - vous contestez l'exactitude des données - le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données. En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),
En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser à la personne suivante (veuillez indiquer le nom et les coordonnées).

 

11. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans vous en avertir. Ces conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le site Internet. Dès lors, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé de toute modification éventuelle.